Le 26 septembre 2003, Vincent Humbert, tétraplègique, aveugle et muet depuis un accident de la route, souhaite quitter la vie. Le Docteur Chaussoy, appuyé par Marie Humbert, sa mère, lui administre une solution de barbyturiques tout en sachant que, quelque soit leur décision, elle sera critiquée.Ils sont, alors, mis en examen, le premier pour «empoisonnement avec préméditation» et la seconde pour «administration de substances toxiques». Les deux accusés ont toujours assumé leur acte et ont provoqué un débat éthique et législatif sur le thème de l'euthanasie.L'euthanasie qui consiste à mettre fin volontairement à la vie d'une personne avec son consentement est aujourd'hui illégale. De plus en plus de personnes réclament le droit de mourir dans la dignité.
Faut-il donner à une personne qui le réclame le droit de mourir ? Cette acceptation ne risque t-elle pas d'entraîner des dérives ,
Pourquoi le droit français peine à légiférer sur la question, qu'en est-il chez nos voisins ?
I.Définition:
Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
"Autrefois synonyme de mort calme et sans souffrances, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le but d'abréger ses souffrances." Définition extraite du Dictionnaire de Médecine Flammarion.
On distingue deux types d'euthanasies :
- l'euthanasie active : c'est le geste d'un tiers qui donne la mort.
- l'euthanasie passive : c'est l'arrêt des traitements qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré. Certains disent que c'est un refus d'acharnement thérapeutique.
II.La loi:
1)Les dispositions constitutionnelles
La Loi fondamentale protège à la fois le droit absolu à la vie et le droit d'autodétermination.
L'article 1-1, selon lequel " la dignité de l'homme est intangible ", interdit toute discrimination et apporte la même protection à la vie des mourants qu'à celle des bien-portants.
L'article 2 énonce au premier alinéa que " chacun a droit au libre développement de sa personnalité " et au second que " chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique ". Ces deux préceptes ne sauraient justifier que chacun dispose d'un droit sur sa propre vie, et donc du droit de se suicider par exemple. Ils constituent en revanche une protection contre les agissements de tiers. Cependant, la doctrine comme la jurisprudence estiment que la Loi fondamentale ne condamne pas le suicide.
Par ailleurs, le droit d'autodétermination de chacun empêche toute intervention thérapeutique sans accord de l'intéressé. Par conséquent, un mourant peut, sur la base de ce droit, refuser un traitement médical qui prolongerait sa vie.
2) Le code pénal
Si l'on excepte les dispositions relatives à l'homicide, à la non-assistance à personne en danger, et aux coups et blessures, le seul article qui vise explicitement l'euthanasie (même s'il ne vise pas que l'euthanasie) est l'article 216 relatif à l'homicide sur demande.
Il énonce en effet : " Si quelqu'un a été conduit à commettre un homicide à la demande expresse et sérieuse de la victime, une peine de prison d'une durée comprise entre six mois et cinq ans doit être prononcée ".
L'article 216 prévoit donc une sanction allégée. En effet, lorsqu'il n'est pas commis sur les instances expresses et sérieuses de la victime, l'homicide se traduit par une peine de prison d'au moins cinq ans.
III . Les différentes opinions .
A – Les partis politique
Le candidat de l'UMP avait évoqué début février devant les responsables de ses comités de soutien locaux réunis à la Mutualité une éventuelle légalisation de l'euthanasie. "Les principes je les respecte, les convictions je les respecte. Mais je me dis quand même, au fond de moi, il y a des limites à la souffrance qu'on impose à un être humain", avait-il alors déclaré.
Vivement interpellé par Marie Humbert qui a estimé que sa loi était une "catastrophe" et d'une "hypocrisie totale", le député a répondu que les questions de vie et de mort étaient "complexes" et qu'il fallait d'abord tout mettre en oeuvre pour faire appliquer la loi, qui restait "une étape" dans un long processus.
Le sénateur Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines) a indiqué qu'il avait "approuvé le texte" [Leonetti] mais qu'il ne répondait pas à toutes les questions. Il a indiqué que François Bayrou "avait publiquement rappelé son opposition à l'acharnement thérapeutique".
Il a estimé qu'il fallait "obtenir le classement sans suite" dans certains cas et éviter d'envoyer les personnes en cour d'assises, faisant ainsi référence au procès qui s'ouvre lundi en Dordogne.
Un médecin et une infirmière seront jugés à la Cour d'assisses de Périgueux pour un acte d'euthanasie sur une patiente cancéreuse de l'hôpital Saint-Astier (Dordogne) qui a entraîné son décès le 25 août 2003, rappelle-t-on.
Le sénateur UDF a cependant précisé qu'il fallait maintenir un "interdit fondateur" et a expliqué que son parti souhaitait "une évolution du texte dans le respect des cas particuliers et en réaffirmant la valeur de la vie, mais aussi la dignité de la personne".
LE PS SOUHAITE DEPENALISER L'EXCEPTION D'EUTHANASIE
Le député Pascal Terrasse (Ardèche), secrétaire national à la santé du Parti socialiste, a d'abord souligné les problèmes de moyens pour mettre en place des formations des professionnels de santé en matière de soins palliatifs.
Il a estimé que la loi Leonetti était "une avancée" mais qu'elle entrait dans "un parcours initiatique" qui a démarré avec la loi Kouchner sur les droits des malades. Il a indiqué que si le parti socialiste était opposé à la légalisation du suicide assisté, il souhaitait "dépénaliser l'exception d'euthanasie".
L'association "Faut qu'on s'active!", soutenue par Marie Humbert, avait proposé cette "exception d'euthanasie" en 2004. Il ne s'agit pas de légaliser l'euthanasie, mais d'introduire une 'exception' dans le code pénal, lorsqu'une aide active à mourir a été apportée à une demande clairement exprimée, dans des conditions strictement définies, rappelle-t-on.
Le député socialiste a précisé que Ségolène Royal devrait rencontrer dans quelques jours Marie Humbert, pour évoquer ce thème.
Dans un communiqué publié jeudi, le député Jean-Marie Le Guen, responsable des questions de santé pour le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a également jugé "insuffisante" et "parfaitement hypocrite" la législation actuelle. Il a affirmé aussi qu'il fallait "une nouvelle loi sur la fin de vie qui prenne en compte des exceptions d'euthanasie".
Lors du débat, André Cicolella, le responsable de la commission santé des Verts, a indiqué qu'il soutenait pleinement la proposition de loi formulée par l'ADMD. François Duval, responsable de la santé à la LCR, a également estimé que le cadre législatif actuel était insuffisant. Il a précisé que la LCR était favorable "au libre choix des individus", que ce soit pour le droit à l'interruption volontaire de grossesse ou le droit à mourir dignement.
B – L'avis des medecins
Généralistes
Spécialistes
Hospitaliers
Ensemble
Tout à fait défavorable
8%
8,5%
10,9%
8,7%
Plutôt défavorable
19,6%
11,8%
19,3%
17,2%
Plutôt favorable
45%
50,5,%
43,1%
46,3%
Tout à fait favorable
24%
25,4%
21,3%
23,9%
NSP
3,4%
3,8%
5,3%
3,9%
C – L'avis de l'église
L'Eglise refuse qu'on limite la valeur de la vie de quelqu'un à sa possibilité de vivre sans souffrance. On touche à nouveau à l'essence de la vie : l'homme n'a pas le droit de détruire ce qu'il n'est pas capable de créer (une vie humaine).
Elle encourage par contre les soins palliatifs, qui consistent à accompagner le malade en diminuant au maximum ses souffrances, soins qui justement évitent l'acharnement thérapeutique.
Une personne vraiment entourée d'amour ne demande pour ainsi dire jamais l'euthanasie. Il s'agit plus d'un appel au secours que d'une demande réelle (comme les suicides ratés des adolescents). Y accéder consiste à supprimer le symptôme plutôt que le mal.
Certains grands handicapés ont communiqué aux autres un fantastique dynamisme de vie
Ici encore, l'Eglise protège la vie à sa fin comme à son début.
IVLes associations
L'ADMD milite pour permettre à chacun d'avoir une fin de vie conforme à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté.
Dans cette perspective, l'ADMD entend obtenir le vote d'une loi légalisant l'euthanasie. Fote aujourd'hui de plus de 45 000 membres, l'ADMD, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée par annonce au Journal Officiel du 5-6 mai 1980, sous l'impulsion de l'écrivain Michel Lee Landa, après qu'une tribune libre, "Un droit", parue sous sa signature dans les colonnes du quotidien Le Monde, le 19 novembre 1979, lui ait valu de recevoir des centaines de lettres d'approbation.
Depuis sa création, plus de 95 000 personnes ont adhéré à l'ADMD
• L'association SOIGNER MAIS PAS TUER est Contre l'euthanasie. Grace aux progrets de la medecine on a plus besoin de faire l'euthanasie, on peut mourir dans la dingnité quand même.
V La législation sur l'euthanasie en Europe
EN FRANCE
L'euthanasie est illégale, mais le code pénal distingue l'euthanasie active - le fait de provoquer directement la mort (assimilé à un homicide) - et l'euthanasie passive - "l'abstention thérapeutique" (considérée comme non-assistance à personne en danger).
EN BELGIQUE
Une loi de 2002 a partiellement légalisé l'euthanasie en l'encadrant très strictement : le médecin "ne commettra pas d'infraction" dès lors que le patient, affligé d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable" des suites d'une "affection accidentelle ou pathologique incurable", "se trouve dans une situation médicale sans issue".
AUX PAYS-BAS
Il s'agit du premier pays au monde qui a légalisé l'euthanasie, néanmoins sous certaines conditions. La loi assure une plus grande sécurité légale au médecin, mais ne modifie pas fondamentalement le régime de tolérance qui l'entourait depuis 1997 : les médecins peuvent pratiquer l'euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s'ils respectent certains "critères de minutie".
EN SUISSE
L'euthanasie active directe est interdite, mais l'euthanasie passive est tolérée. L'aide au suicide est légale si elle est accompagnée du feu vert d'un seul médecin. Il est possible d'adhérer à une association qui organise l'opération.
AU DANEMARK
L'"euthanasie active" est interdite, mais un patient incurable peut décider l'arrêt des traitements. Depuis le 1er octobre 1992, en cas de maladie incurable ou d'accident grave, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter.
EN ESPAGNE
Depuis 1995, le Code pénal ne considère pas l'euthanasie et le suicide assisté comme un homicide. Les peines d'emprisonnement prévues ne s'appliquent pas lorsque le malade a fait une demande instante et réitérée, qu'il souffre d'une maladie incurable ou d'une affection entraînant des douleurs permanentes et difficiles à supporter.
EN ALLEMAGNE
L'administration d'un médicament mortel est assimilée à un homicide. Selon la Cour d'appel de Francfort, l'euthanasie ne peut être décidée que si elle correspond sans ambiguïté à la volonté des patients.
EN GRANDE-BRETAGNE
L'aide au suicide est considérée comme un crime.
L'euthanasie est totalement interdite en Italie, Norvège, Suède, Grèce et Turquie.
VI – Quelques témoignages .
Le cas de Chantal Sébire, cette institutrice défigurée par une tumeur incurable, a relancé le débat sur la légalisation de l'euthanasie en France. Cette tumeur, entraînait des douleurs atroces et lui avait fait perdre l'odorat, le goût, puis enfin la vue six mois avant sa mort. Refusant le suicide ainsi que les soins palliatifs [1],elle demande à la justice ainsi qu'au Président de la République française, Nicolas Sarkozy, « le droit de mourir dans la dignité » Sa requête est rejetée le 17 mars 2008 par le tribunal de grande instance de Dijon. Celui-ci applique la loi dite Leonetti, qui ne permet que la pratique d'une euthanasie passive dans certaines conditions. Chantal Sébire est retrouvée morte suite à une ingestion massive de barbituriques[9], deux jours plus tard, le 19 mars,
Eluana Englaro (née en 1970 à Lecco ; décédée le 9 février 2009 à Udine) fut victime le 19 janvier 1992 d'un accident de voiture qui la laissa dans un état végétatif irréversible. À partir de 1999, témoignant qu'elle « aurait exprimé le désir de mourir, si elle devait tomber dans le coma », son père entreprend des démarches (surtout en 2004, après douze ans de coma) pour que son système d'alimentation artificielle soit débranché. Voir article
Faut-il donner à une personne qui le réclame le droit de mourir ? Cette acceptation ne risque t-elle pas d'entraîner des dérives ,
Pourquoi le droit français peine à légiférer sur la question, qu'en est-il chez nos voisins ?
I.Définition:
Ethymologiquement, "euthanos" signifie la "bonne mort".
"Autrefois synonyme de mort calme et sans souffrances, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le but d'abréger ses souffrances." Définition extraite du Dictionnaire de Médecine Flammarion.
On distingue deux types d'euthanasies :
- l'euthanasie active : c'est le geste d'un tiers qui donne la mort.
- l'euthanasie passive : c'est l'arrêt des traitements qui abrège la vie lorsque le cas est désespéré. Certains disent que c'est un refus d'acharnement thérapeutique.
II.La loi:
1)Les dispositions constitutionnelles
La Loi fondamentale protège à la fois le droit absolu à la vie et le droit d'autodétermination.
L'article 1-1, selon lequel " la dignité de l'homme est intangible ", interdit toute discrimination et apporte la même protection à la vie des mourants qu'à celle des bien-portants.
L'article 2 énonce au premier alinéa que " chacun a droit au libre développement de sa personnalité " et au second que " chacun a droit à la vie et à l'intégrité physique ". Ces deux préceptes ne sauraient justifier que chacun dispose d'un droit sur sa propre vie, et donc du droit de se suicider par exemple. Ils constituent en revanche une protection contre les agissements de tiers. Cependant, la doctrine comme la jurisprudence estiment que la Loi fondamentale ne condamne pas le suicide.
Par ailleurs, le droit d'autodétermination de chacun empêche toute intervention thérapeutique sans accord de l'intéressé. Par conséquent, un mourant peut, sur la base de ce droit, refuser un traitement médical qui prolongerait sa vie.
2) Le code pénal
Si l'on excepte les dispositions relatives à l'homicide, à la non-assistance à personne en danger, et aux coups et blessures, le seul article qui vise explicitement l'euthanasie (même s'il ne vise pas que l'euthanasie) est l'article 216 relatif à l'homicide sur demande.
Il énonce en effet : " Si quelqu'un a été conduit à commettre un homicide à la demande expresse et sérieuse de la victime, une peine de prison d'une durée comprise entre six mois et cinq ans doit être prononcée ".
L'article 216 prévoit donc une sanction allégée. En effet, lorsqu'il n'est pas commis sur les instances expresses et sérieuses de la victime, l'homicide se traduit par une peine de prison d'au moins cinq ans.
III . Les différentes opinions .
A – Les partis politique
Le candidat de l'UMP avait évoqué début février devant les responsables de ses comités de soutien locaux réunis à la Mutualité une éventuelle légalisation de l'euthanasie. "Les principes je les respecte, les convictions je les respecte. Mais je me dis quand même, au fond de moi, il y a des limites à la souffrance qu'on impose à un être humain", avait-il alors déclaré.
Vivement interpellé par Marie Humbert qui a estimé que sa loi était une "catastrophe" et d'une "hypocrisie totale", le député a répondu que les questions de vie et de mort étaient "complexes" et qu'il fallait d'abord tout mettre en oeuvre pour faire appliquer la loi, qui restait "une étape" dans un long processus.
Le sénateur Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines) a indiqué qu'il avait "approuvé le texte" [Leonetti] mais qu'il ne répondait pas à toutes les questions. Il a indiqué que François Bayrou "avait publiquement rappelé son opposition à l'acharnement thérapeutique".
Il a estimé qu'il fallait "obtenir le classement sans suite" dans certains cas et éviter d'envoyer les personnes en cour d'assises, faisant ainsi référence au procès qui s'ouvre lundi en Dordogne.
Un médecin et une infirmière seront jugés à la Cour d'assisses de Périgueux pour un acte d'euthanasie sur une patiente cancéreuse de l'hôpital Saint-Astier (Dordogne) qui a entraîné son décès le 25 août 2003, rappelle-t-on.
Le sénateur UDF a cependant précisé qu'il fallait maintenir un "interdit fondateur" et a expliqué que son parti souhaitait "une évolution du texte dans le respect des cas particuliers et en réaffirmant la valeur de la vie, mais aussi la dignité de la personne".
LE PS SOUHAITE DEPENALISER L'EXCEPTION D'EUTHANASIE
Le député Pascal Terrasse (Ardèche), secrétaire national à la santé du Parti socialiste, a d'abord souligné les problèmes de moyens pour mettre en place des formations des professionnels de santé en matière de soins palliatifs.
Il a estimé que la loi Leonetti était "une avancée" mais qu'elle entrait dans "un parcours initiatique" qui a démarré avec la loi Kouchner sur les droits des malades. Il a indiqué que si le parti socialiste était opposé à la légalisation du suicide assisté, il souhaitait "dépénaliser l'exception d'euthanasie".
L'association "Faut qu'on s'active!", soutenue par Marie Humbert, avait proposé cette "exception d'euthanasie" en 2004. Il ne s'agit pas de légaliser l'euthanasie, mais d'introduire une 'exception' dans le code pénal, lorsqu'une aide active à mourir a été apportée à une demande clairement exprimée, dans des conditions strictement définies, rappelle-t-on.
Le député socialiste a précisé que Ségolène Royal devrait rencontrer dans quelques jours Marie Humbert, pour évoquer ce thème.
Dans un communiqué publié jeudi, le député Jean-Marie Le Guen, responsable des questions de santé pour le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a également jugé "insuffisante" et "parfaitement hypocrite" la législation actuelle. Il a affirmé aussi qu'il fallait "une nouvelle loi sur la fin de vie qui prenne en compte des exceptions d'euthanasie".
Lors du débat, André Cicolella, le responsable de la commission santé des Verts, a indiqué qu'il soutenait pleinement la proposition de loi formulée par l'ADMD. François Duval, responsable de la santé à la LCR, a également estimé que le cadre législatif actuel était insuffisant. Il a précisé que la LCR était favorable "au libre choix des individus", que ce soit pour le droit à l'interruption volontaire de grossesse ou le droit à mourir dignement.
B – L'avis des medecins
Généralistes
Spécialistes
Hospitaliers
Ensemble
Tout à fait défavorable
8%
8,5%
10,9%
8,7%
Plutôt défavorable
19,6%
11,8%
19,3%
17,2%
Plutôt favorable
45%
50,5,%
43,1%
46,3%
Tout à fait favorable
24%
25,4%
21,3%
23,9%
NSP
3,4%
3,8%
5,3%
3,9%
C – L'avis de l'église
L'Eglise refuse qu'on limite la valeur de la vie de quelqu'un à sa possibilité de vivre sans souffrance. On touche à nouveau à l'essence de la vie : l'homme n'a pas le droit de détruire ce qu'il n'est pas capable de créer (une vie humaine).
Elle encourage par contre les soins palliatifs, qui consistent à accompagner le malade en diminuant au maximum ses souffrances, soins qui justement évitent l'acharnement thérapeutique.
Une personne vraiment entourée d'amour ne demande pour ainsi dire jamais l'euthanasie. Il s'agit plus d'un appel au secours que d'une demande réelle (comme les suicides ratés des adolescents). Y accéder consiste à supprimer le symptôme plutôt que le mal.
Certains grands handicapés ont communiqué aux autres un fantastique dynamisme de vie
Ici encore, l'Eglise protège la vie à sa fin comme à son début.
IVLes associations
L'ADMD milite pour permettre à chacun d'avoir une fin de vie conforme à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté.
Dans cette perspective, l'ADMD entend obtenir le vote d'une loi légalisant l'euthanasie. Fote aujourd'hui de plus de 45 000 membres, l'ADMD, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée par annonce au Journal Officiel du 5-6 mai 1980, sous l'impulsion de l'écrivain Michel Lee Landa, après qu'une tribune libre, "Un droit", parue sous sa signature dans les colonnes du quotidien Le Monde, le 19 novembre 1979, lui ait valu de recevoir des centaines de lettres d'approbation.
Depuis sa création, plus de 95 000 personnes ont adhéré à l'ADMD
• L'association SOIGNER MAIS PAS TUER est Contre l'euthanasie. Grace aux progrets de la medecine on a plus besoin de faire l'euthanasie, on peut mourir dans la dingnité quand même.
V La législation sur l'euthanasie en Europe
EN FRANCE
L'euthanasie est illégale, mais le code pénal distingue l'euthanasie active - le fait de provoquer directement la mort (assimilé à un homicide) - et l'euthanasie passive - "l'abstention thérapeutique" (considérée comme non-assistance à personne en danger).
EN BELGIQUE
Une loi de 2002 a partiellement légalisé l'euthanasie en l'encadrant très strictement : le médecin "ne commettra pas d'infraction" dès lors que le patient, affligé d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable" des suites d'une "affection accidentelle ou pathologique incurable", "se trouve dans une situation médicale sans issue".
AUX PAYS-BAS
Il s'agit du premier pays au monde qui a légalisé l'euthanasie, néanmoins sous certaines conditions. La loi assure une plus grande sécurité légale au médecin, mais ne modifie pas fondamentalement le régime de tolérance qui l'entourait depuis 1997 : les médecins peuvent pratiquer l'euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s'ils respectent certains "critères de minutie".
EN SUISSE
L'euthanasie active directe est interdite, mais l'euthanasie passive est tolérée. L'aide au suicide est légale si elle est accompagnée du feu vert d'un seul médecin. Il est possible d'adhérer à une association qui organise l'opération.
AU DANEMARK
L'"euthanasie active" est interdite, mais un patient incurable peut décider l'arrêt des traitements. Depuis le 1er octobre 1992, en cas de maladie incurable ou d'accident grave, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter.
EN ESPAGNE
Depuis 1995, le Code pénal ne considère pas l'euthanasie et le suicide assisté comme un homicide. Les peines d'emprisonnement prévues ne s'appliquent pas lorsque le malade a fait une demande instante et réitérée, qu'il souffre d'une maladie incurable ou d'une affection entraînant des douleurs permanentes et difficiles à supporter.
EN ALLEMAGNE
L'administration d'un médicament mortel est assimilée à un homicide. Selon la Cour d'appel de Francfort, l'euthanasie ne peut être décidée que si elle correspond sans ambiguïté à la volonté des patients.
EN GRANDE-BRETAGNE
L'aide au suicide est considérée comme un crime.
L'euthanasie est totalement interdite en Italie, Norvège, Suède, Grèce et Turquie.
VI – Quelques témoignages .
Le cas de Chantal Sébire, cette institutrice défigurée par une tumeur incurable, a relancé le débat sur la légalisation de l'euthanasie en France. Cette tumeur, entraînait des douleurs atroces et lui avait fait perdre l'odorat, le goût, puis enfin la vue six mois avant sa mort. Refusant le suicide ainsi que les soins palliatifs [1],elle demande à la justice ainsi qu'au Président de la République française, Nicolas Sarkozy, « le droit de mourir dans la dignité » Sa requête est rejetée le 17 mars 2008 par le tribunal de grande instance de Dijon. Celui-ci applique la loi dite Leonetti, qui ne permet que la pratique d'une euthanasie passive dans certaines conditions. Chantal Sébire est retrouvée morte suite à une ingestion massive de barbituriques[9], deux jours plus tard, le 19 mars,
Eluana Englaro (née en 1970 à Lecco ; décédée le 9 février 2009 à Udine) fut victime le 19 janvier 1992 d'un accident de voiture qui la laissa dans un état végétatif irréversible. À partir de 1999, témoignant qu'elle « aurait exprimé le désir de mourir, si elle devait tomber dans le coma », son père entreprend des démarches (surtout en 2004, après douze ans de coma) pour que son système d'alimentation artificielle soit débranché. Voir article
